Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.
Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021.
Ce site est une image à la fin de mon mandat.
Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.
Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr
Merci de votre visite.
Richard Yung
Octobre 2021
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De mes expériences professionnelles à l’Institut national de la propriété intellectuelle (Paris), à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève) et à l’Office européen des brevets (Munich) je garde un intérêt pour les questions de propriétés intellectuelles. Chef de file pour le groupe socialiste sur ces questions, j’interviens régulièrement sur les dossiers relatifs aux brevets – brevet européen et juridiction unique pour les brevets européens –, au droit d’auteur – loi DADVSI, loi HADOPI – , à la lutte contre la contrefaçon, au droit des inventions des salariés … Vous trouverez ici mes interventions sur la propriété intellectuelle. |
Les sénateurs Richard YUNG (Français établis hors de France), président du Comité national anti-contrefaçon, et Daniel RAOUL (Maine-et-Loire), président de la commission des affaires économiques, se réjouissent du dépôt du projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet.
Les membres du CNAC souhaitent exprimer leur préoccupation face à la remise en cause de l’efficacité du dispositif de lutte contre la contrefaçon devant le constat de la baisse importante du nombre de contrefaçons saisies en 2012.
Lors du Conseil des ministres du 17 juillet, le Gouvernement a annoncé ma nomination à la présidence du Comité national anti-contrefaçon (CNAC).
Lire la suite : Ma nomination à la présidence du Comité national anti-contrefaçon
Paris, le 30 mai 2013
Fleur PELLERIN, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, s’est entretenue ce jeudi 30 mai 2013 avec Richard YUNG, sénateur représentant les français établis hors de France, au sujet de la politique de lutte contre la contrefaçon en France et du rôle joué par le Comité national anti-contrefaçon (CNAC) au sein de celle-ci.
Le 16 avril dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté le recours de l’Espagne et de l’Italie contre la décision du Conseil du 10 mars 2011 autorisant 25 États membres à instaurer une coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire par brevet.
Lire la suite : Brevet unitaire: la CJUE valide le recours à une coopération renforcée
